DNA : Herbitzheim : une procédure en intervention volontaire en annulation du permis de construire de Hambregie...

Publié le par ADPSE

Herbitzheim / Au conseil municipal : La commune soutient le recours de l'ADPSE.

     "Au cours de sa dernière séance, le conseil municipal d'Herbitzheim a décidé de confier à Me Élisabeth Brand, avocate à Strasbourg, la mission complémentaire d'engager pour le compte de la commune une procédure en intervention volontaire. Celle-ci soutient le recours en annulation du permis de construire, engagé par l'Association de défense contre la pollution de Sarreguemines et des environs (ADPSE)." DNA du 7/10/2010

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