Banderole „CONTRE LA CENTRALE“ en „zone privée“ enlevée par les services de la mairie de Sarreguemines!

Banderole „CONTRE LA CENTRALE“ en „zone privée“ enlevée par les services de la mairie de Sarreguemines! Où est ici la liberté d'expression?

• Les faits : un particulier, habitant de Sarreguemines, met une banderole „CONTRE“ la centrale thermique de Hambach sur SA terrasse (= privée) à Sarreguemines le vendredi 4 septembre 2009. Le lundi 6 septembre , cette banderole est enlevée par une nacelle des services municipaux de Sarreguemines!!!! (= intervention en zone privée!)

• Petit résumé de droit : On a le droit de mettre une banderole inférieure à 4m2 sur le territoire de Sarreguemines. L'annonce de la banderole correspond à une information non commerciale à caractère générale.
  
  En enlevant cette banderole en zone privée, la Mairie de Sarreguemines a pris une décision illégale .
  
  C’est un délit de voie de fait et une utilisation abusive , illégale de la procédure d' éxécution forçée
  
  [Pour plus d'information concernant le droit, ----> voir le petit précis de droit]
  

• Procédure à suivre : Si vous voyez la nacelle municipale arriver : prévenez vos voisins, faites des photos, faites faire un constat d'huissier avec ensuite un dépôt de plainte au TGI...

La liberté d'expression doit rester sauve!

Depuis le 20 octobre, des banderoles contre la centrale de Hambach fleurissent :  place du marché, rue Foch,  rue du Himmelsberg, rue de la Montagne, ...

•   le 22 octobre deux manifestations d'oppositions supplémentaires : rue Pasteur et place Sybille,