AVIS DEFAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR .... NOUS AVONS GAGNE UNE BATAILLE...
AVIS DEFAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ....
NOUS AVONS GAGNE UNE BATAILLE,
ON ECOUTE ENFIN LES GENS HONNËTES ET CENSES;
MERCI, MONSIEUR LE COMMISSAIRE;
HONTE AUX ASSOIFFES DE SOUS,
DE POLITIQUES QUI NE TIENNENT PAS COMPTE
DE LA SANTE DE LEURS ELECTEURS,
HONTE A EUX!
NOUS AVONS GAGNE UNE BATAILLE,
grâce à vous, chers compagnons de lutte, MERCI.
Mais la guerre n'est pas encore gagnée, *
Nous devons continuer notre lutte....
Chers citoyens,
ON GAGNERA TOUS ENSEMBLE
MAIN DANS LA MAIN...
NOUS AVONS GAGNE UNE BATAILLE,
ON ECOUTE ENFIN LES GENS HONNËTES ET CENSES;
MERCI, MONSIEUR LE COMMISSAIRE;
HONTE AUX ASSOIFFES DE SOUS,
DE POLITIQUES QUI NE TIENNENT PAS COMPTE
DE LA SANTE DE LEURS ELECTEURS,
HONTE A EUX!
NOUS AVONS GAGNE UNE BATAILLE,
grâce à vous, chers compagnons de lutte, MERCI.
Mais la guerre n'est pas encore gagnée, *
Nous devons continuer notre lutte....
Chers citoyens,
ON GAGNERA TOUS ENSEMBLE
MAIN DANS LA MAIN...
"Conséquences de l'avis du commissaire enquêteur
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont pour seule fonction d’éclairer l’autorité compétente pour prendre sa décision. L’avis du commissaire enquêteur ne lie pas l’autorité compétente qui peut donc autoriser l’opération même en cas d’avis défavorable.
Cependant, un avis défavorable peut avoir des conséquences lors des recours contentieux :
- la suspension de l’opération envisagée est facilitée dans la mesure où le juge administratif est obligé de prononcer cette suspension lorsque le demande comporte un moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision (cette suspension automatique s’applique également lorsque l’enquête publique n’a pas été réalisée) ;
- lorsque l’opération ayant donné lieu à un avis défavorable est un projet d’une collectivité territoriale (ou d’un groupement de collectivités territoriales), celui-ci devra faire l’objet d’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité ou du groupement concerné."
[Plus d'infos]
Toutefois, un grand pas est franchi maintenant ; avec vous, chers compagnons de lutte, nous continuerons vers la victoire définitive :
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont pour seule fonction d’éclairer l’autorité compétente pour prendre sa décision. L’avis du commissaire enquêteur ne lie pas l’autorité compétente qui peut donc autoriser l’opération même en cas d’avis défavorable.
Cependant, un avis défavorable peut avoir des conséquences lors des recours contentieux :
- la suspension de l’opération envisagée est facilitée dans la mesure où le juge administratif est obligé de prononcer cette suspension lorsque le demande comporte un moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision (cette suspension automatique s’applique également lorsque l’enquête publique n’a pas été réalisée) ;
- lorsque l’opération ayant donné lieu à un avis défavorable est un projet d’une collectivité territoriale (ou d’un groupement de collectivités territoriales), celui-ci devra faire l’objet d’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité ou du groupement concerné."
[Plus d'infos]
Toutefois, un grand pas est franchi maintenant ; avec vous, chers compagnons de lutte, nous continuerons vers la victoire définitive :
NON A CETTE CENTRALE INUTILE ET DANGEREUSE POUR NOUS ET NOTRE ENVIRONNEMENT!
Manifestons MASSIVEMENT
le samedi 23 Janvier, à partir de 14 heures 30,
à Sarreguemines (départ gare),
main dans la main,
TOUS ENSEMBLE,
avec nos amis de Sarre et de Kleinblittersdorf
contre ce projet de centrale incensé.
Manifestons MASSIVEMENT
le samedi 23 Janvier, à partir de 14 heures 30,
à Sarreguemines (départ gare),
main dans la main,
TOUS ENSEMBLE,
avec nos amis de Sarre et de Kleinblittersdorf
contre ce projet de centrale incensé.
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