Une excellente nouvelle en ce 26 janvier 2012...le permis de construire de la société Hambrégie a été annulé.

Publié le par ADPSE

Une excellente nouvelle en ce début 2012...


 

 

http://www.adpse.fr/janvier-2012-permis-de-construire-hambregie-annule-par-le-ta/

 

l’ « ADPSE est très heureuse d’annoncer une excellente nouvelle : le Tribunal administratif de Strasbourg vient de rendre sa décision d’annuler le permis de construire de la société Hambrégie.

Cette décision intervient dans le recours que nous avions déposé en juillet 2010 en partenariat avec Mirabel-Lorraine Nature environnement et l’ADELP (Association de défense de l’environnement et la lutte contre la pollution). 

Le moyen retenu par le tribunal est basé sur l’illégalité de la procédure de modification du PLU de Hambach. L’implantation d’installations classées nécessite selon le tribunal d’avoir recours à une procédure de révision et non de modification du PLU »

 

Cette décision ne remet pas en cause le projet de manière définitive, mais cette décision de justice est un coup d’arrêt  à la stratégie de passage en force de la CASC, son président Roth et son vice-président Céleste Lett :

  Respecter la loi et la voix du peuple restent les deux piliers de la démocratie, ce que Roth et Lett ont oublié.

 

extrait par Etienne Kneipp de l'info transmise par les médias.

 


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