IMPORTANT & GRAVE : RECOURS MOTIVÉ AU TA CONTRE LE PERMIS DE CONSTRUIRE & PLAINTE POUR FAUX ET USAGE DE FAUX EN ECRITURE PUBLIQUE

Publié le par ADPSE

L'ADPSE COMMUNIQUE :

 

Conformément aux engagements pris devant la population, l’ADPSE continue de défendre les intérêts environnementaux des citoyens et de la région, en ayant déposé ce mardi 13 juillet un recours motivé au Tribunal Administratif de Strasbourg contre le permis de construire délivré par le Préfet de Région Lorraine à la société Hambrégie (Direct Energie) autorisant la construction d’une centrale à cycle combiné gaz sur la commune de Hambach en Moselle. Le recours portant à la fois sur des points de légalité interne et externe.

Sur le plan de la légalité externe, le recours s’appuie notamment sur la violation de l’article L424-4 du code de l’urbanisme ainsi que sur les insuffisances d’études d’impact et paysagère.

Sur le plan de la légalité interne, ce sont notamment des points liés à la légalité de la procédure de modification du PLU ainsi que sur l’erreur manifeste d’appréciation. En effet, la procédure concernant la dernière modification du PLU est entachée d’une grave irrégularité, avec la mise en évidence dans le dossier d’un acte inexistant et reconnu comme tel par plusieurs élus. Il s’agit d’un procès-verbal de délibération du conseil municipal de Hambach du 02 février 2009, prescrivant les modifications du PLU (qui rendaient notamment accessible la zone Europôle II à des établissements classés) et chargeant le maire de faire nommer le commissaire enquêteur par le tribunal administratif pour l’enquête publique. Cette délibération ne figurant ni sur les convocations, ni sur les comptes-rendus, ni sur le registre des délibérations, n’aurait de plus pas eu lieu.


En tout état de cause, à la découverte de ces faits, l'ADPSE a porté plainte pour faux et usage de faux en écriture publique auprès du Procureur de la République de Sarreguemines.

 

Publié dans Les actions

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Klein Patrick 21/02/2011 19:51



Bravo pour votre action


A metz ce n'est pas la mème mobilisation contre la centrale à biomasse


Mais le problème du pillage de nos forêts concerne toute la MoselleJ'ai étudié ce
projet et au fil de la découverte des réel enjeux financier et des dégâts qui seront causés a notre environnement ; je n’ai eu
d’autre choix que de vous en faire part. Conscient du formatage des citoyens par une presse au service du capitalisme
industriel. Certaines vérités doivent être dites et la on atteint des sommets. C’est à dire que l’on utilise la sensibilité du citoyen écologiste , on le culpabilise sur son cota  de co2  pour mieux lui faire avaler la
pilule que si on brûle du bois en lieu et place  des énergies fossile, on réduit son empreinte écologique. Ceci dans le seul but
de mettre main basse sur une énergie beaucoup plus rentable que le gaz ou le pétrole . De plus sans tenir compte des préjudices
écologiques ni même de se soucier de la notion de partage des ressources. Je constate que nos élus sont des irresponsables 
indignes de la confiance qu’on leur à fait. Je regrette que même les partis écologiques laissent faire, alors que la solution d’isoler
les habitations est trois  fois plus efficaces durable et rentables écologiquement. Malheureusement c’est tuer la poule aux œufs
d’or  pour les collectivités,  les industries et autres rentiers. La nous engageons l’ avenir de nos enfants et payons de nos
deniers et de notre environnement pour des privilégiés. Par respect à nous même et à notre descendance nous ne pouvons laisser faire
cela en notre nom.


Si cela vous interesse je peux vous envoyer  un diaporama à ce sujet.


Pat2k@orange.fr