LES RECOURS CONTRE HAMBREGIE : le point

Publié le par ADPSE

ZYKLONHAMBREGIE.jpgHAMBREGIE NE PASSERA JAMAIS...

Informations transmises par l' ADPSE à toutes celles et à ceux qui luttent contre...

 

ADPSE :

-          Recours contre le permis de construire (Tribunal Administratif) : déposé depuis mi-juillet, pas encore de suite à ce jour

-          Recours contre l’autorisation d’exploiter (Tribunal Administratif) : en cours de constitution

-          Plainte pour faux et usage de faux en écritures publiques contre Gaston Meyer, maire de Hambach dans le cadre de la modification du PLU de la localité (auprès du procureur de la république) : enquête préliminaire en cours

 

Commune de Herbitzheim :

-          Recours contre l’autorisation d’exploiter (Tribunal Administratif) : déposé

 

Commune de Sarralbe :

-          Recours contre l’autorisation d’exploiter (Tribunal Administratif) : en cours de constitution

 

Habitant de Hambach :

-          Recours contre l’autorisation d’exploiter (Tribunal Administratif) : déposé

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