LES RECOURS CONTRE HAMBREGIE : le point

HAMBREGIE NE PASSERA JAMAIS...

Informations transmises par l' ADPSE à toutes celles et à ceux qui luttent contre...

ADPSE :

-          Recours contre le permis de construire (Tribunal Administratif) : déposé depuis mi-juillet, pas encore de suite à ce jour

-          Recours contre l’autorisation d’exploiter (Tribunal Administratif) : en cours de constitution

-          Plainte pour faux et usage de faux en écritures publiques contre Gaston Meyer, maire de Hambach dans le cadre de la modification du PLU de la localité (auprès du procureur de la république) : enquête préliminaire en cours

Commune de Herbitzheim :

-          Recours contre l’autorisation d’exploiter (Tribunal Administratif) : déposé

Commune de Sarralbe :

-          Recours contre l’autorisation d’exploiter (Tribunal Administratif) : en cours de constitution

Habitant de Hambach :

-          Recours contre l’autorisation d’exploiter (Tribunal Administratif) : déposé