Lundi 12 juillet 2010 1 12 /07 /Juil /2010 18:30

 

 

Recours individuels = un exemple pour toutes les 11 communes concernées de la CASC


On peut faire des recours judiciaires (mais il faudra un avocat) pour perte de valeur du patrimoine immobilier, nuisances, préjudices.

 

Si on veut faire un recours individuel au Tribunal Administratif, c’est gratuit, mais si on ne prend pas d’avocat, il faut se défendre soi-même.

 

Chers opposants à cette centrale, faites un maximum de recours : Il faut faire comprendre à Direct Energie qu'il ferait mieux d'arrêter tout de suite...que de perdre bêtement leur argent pour une Centrale qui ne verra jamais le jour!

DNA080710_ voir l'exemple de la commune de Herbitzheim]'
par ADPSE

 

Publié dans : Les actions
Ecrire un commentaire - Voir les 1 commentaires
Retour à l'accueil

Présentation

Recherche

Créer un Blog

Créer un blog gratuit sur over-blog.com - Contact - C.G.U. - Rémunération en droits d'auteur - Signaler un abus - Articles les plus commentés