Banderole „CONTRE LA CENTRALE“ en „zone privée“ enlevée par les services de la mairie de Sarreguemines!

Publié le par ADPSE

Banderole „CONTRE LA CENTRALE“ en „zone privée“ enlevée par les services de la mairie de Sarreguemines! Où est ici la liberté d'expression?


  • Les faits : un particulier, habitant de Sarreguemines, met une banderole „CONTRE“ la centrale thermique de Hambach sur SA terrasse (= privée) à Sarreguemines le vendredi 4 septembre 2009. Le lundi 6 septembre , cette banderole est enlevée par une nacelle des services municipaux de Sarreguemines!!!! (= intervention en zone privée!)


  • Petit résumé de droit : On a le droit de mettre une banderole inférieure à 4m2 sur le territoire de Sarreguemines. L'annonce de la banderole correspond à une information non commerciale à caractère générale.

    En enlevant cette banderole en zone privée, la Mairie de Sarreguemines a pris une décision illégale .

    C’est un délit de voie de fait et une utilisation abusive , illégale de la procédure d' éxécution forçée

    [Pour plus d'information concernant le droit, ----> voir le petit précis de droit]

  • Procédure à suivre : Si vous voyez la nacelle municipale arriver : prévenez vos voisins, faites des photos, faites faire un constat d'huissier avec ensuite un dépôt de plainte au TGI...

La liberté d'expression doit rester sauve!

 

Depuis le 20 octobre, des banderoles contre la centrale de Hambach fleurissent :  place du marché, rue Foch,  rue du Himmelsberg, rue de la Montagne, ...



  •   le 22 octobre deux manifestations d'oppositions supplémentaires : rue Pasteur et place Sybille,


[pour voir les photos en grand, il vous suffit de cliquer sur la photo à agrandir]

 

Publié dans Les actions

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R.BOUL 20/10/2009 22:22


A Sarreguemines pas seulement des banderoles, je crois même reconnaître un autocollant sur la porte ! Un signe fort de la part des opposants à la centrale, surtout à Sarreguemines. Et à
l'instar de ces "courageux" sarregueminois, chaque opposant à la centrale pourrait arborer un panneau, une affiche, une banderole  "NON A LA CENTRALE", coller son autocollant de
façon bien visible sur sa voiture ou ailleurs. Ca dérangerait beaucoup certains... mais quelle cohésion dans notre démarche !


René 20/10/2009 21:32


J'ai bien vu la banderolle rue Foch. Bien visible et non loin de la sous-préfecture.
Comme les médias ne transmettent pas tous les messages de l'ADPSE, c'est un moyen de le faire en toute légalité.