AVIS DEFAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR .... NOUS AVONS GAGNE UNE BATAILLE...

Publié le par ADPSE

AVIS DEFAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR ....
NOUS AVONS GAGNE UNE BATAILLE,

ON ECOUTE ENFIN LES GENS HONNËTES ET CENSES;

MERCI, MONSIEUR LE COMMISSAIRE;
HONTE AUX ASSOIFFES DE SOUS,
DE POLITIQUES QUI NE TIENNENT PAS COMPTE
DE LA SANTE DE LEURS ELECTEURS,
HONTE A EUX!


NOUS AVONS GAGNE UNE BATAILLE,
grâce à vous, chers compagnons de lutte, MERCI.

Mais la guerre n'est pas encore gagnée, *
Nous devons continuer notre lutte....
Chers citoyens,
ON GAGNERA TOUS ENSEMBLE
MAIN DANS LA MAIN...



"Conséquences de l'avis du commissaire enquêteur

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont pour seule fonction d’éclairer l’autorité compétente pour prendre sa décision. L’avis du commissaire enquêteur ne lie pas l’autorité compétente qui peut donc autoriser l’opération même en cas d’avis défavorable.

Cependant, un avis défavorable peut avoir des conséquences lors des recours contentieux :

- la suspension de l’opération envisagée est facilitée dans la mesure où le juge administratif est obligé de prononcer cette suspension lorsque le demande comporte un moyen propre à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision (cette suspension automatique s’applique également lorsque l’enquête publique n’a pas été réalisée) ;

- lorsque l’opération ayant donné lieu à un avis défavorable est un projet d’une collectivité territoriale (ou d’un groupement de collectivités territoriales), celui-ci devra faire l’objet d’une délibération de l’organe délibérant de la collectivité ou du groupement concerné."
[Plus d'infos]



Toutefois, un grand pas est franchi maintenant ; avec vous, chers compagnons de lutte, nous continuerons vers la victoire définitive :
NON A CETTE CENTRALE INUTILE ET DANGEREUSE POUR NOUS ET NOTRE ENVIRONNEMENT!
Manifestons MASSIVEMENT
le samedi 23 Janvier, à partir de 14 heures 30,
à Sarreguemines (départ gare),
main dans la main,
TOUS ENSEMBLE,
avec nos amis de Sarre et de Kleinblittersdorf
contre ce projet de centrale incensé.

Publié dans Les résultats

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Jean-Paul 16/01/2010 13:34


C'est bien que le commissaire enquèteur ait émis un avis défavorable, mais, au vue de l'acharnement de sa "Majesté" et de son "Vassal" à défendre ce projet, on peut logiquement poser la
question taboue: Ont-ils eu droit a des "subventions" à titre individuelles???
Cette question restera sûrement trés longtemps sans réponse.
 De plus, sa "Majesté" a le don de multiplication, de 10 à 20 emplois fermes au départ, il en arrive à 100 aujourd'hui, quel progrés!! Que demande le peuple: la démission de nos chers
élus serait de rigueur, mais en ont-ils les c.....?


ADPSE 16/01/2010 14:10


Leur obstination est effectivement surprenante, On a le droit de se tromper, mais ils feraient bien de reconnaître leurs tords ; cela va les desservir pour leur réélection : c'est certain.
Nous, le peuple, nous avons compris, donc a nous de voir le jour des éléctions.


brouillard 14/01/2010 08:02


bravo c'est un grand pas quand meme, meme si le combat n'est pas fini. Continuer. Nous a Verberie notre combat continue toujours et cela fait quand meme reculer les choses. Bonne manif et soyer
nombreux c'est ce qui derange. Bon courage a vous tous.  Isabelle


R.BOUL 13/01/2010 10:04


MERCI du fond du coeur, au Commissaire Enquêteur, homme Indépendant et Responsable (ni manipulé, ni agité, ni ...) Que tous les décideurs soient à son image !