Projet de centrale électrique au gaz : ailleurs en France, le Tribunal Administratif annule la modification du PLU, les responsables élus sont désavoués par le TA...

Publié le par ADPSE

Article extrait de 'LeMoniteur.fr' | 03/08/2009 | 17:45 | Etat et collectivités

 

Centrale Poweo à Beaucaire : la modification du PLU annulée par la justice

 Le tribunal administratif de Nîmes a annulé la délibération du conseil municipal de Beaucaire qui modifiait le plan local d'urbanisme (PLU) en vue accueillir le projet de centrale électrique au gaz du producteur d'énergie Poweo

Cette décision rend plus qu'hypothétique l'implantation à Beaucaire (Gard) de ce projet dont Poweo a déjà reconnu début juillet qu'il était "mis en sommeil pour le moment".

En avril 2008, le maire de Beaucaire, Jacques Bourbousson, également président de la FDSEA du Gard, avait fait retirer la dite délibération du précédent conseil municipal, modifiant le plan local d'urbanisme (PLU), votée en décembre 2007 en vue d'accueillir la centrale.

Si le tribunal administratif, saisi par un collectif d'associations de défense de l'environnement, ainsi que par des arboriculteurs et viticulteurs de Beaucaire, a considéré que la démarche de M. Bourbousson n'était pas légale, il a également annulé la modification du PLU effectuée par l'ancienne municipalité.

Selon le texte du jugement transmis à l'AFP par l'une des parties, le tribunal a estimé que "la révision du PLU de Beaucaire, en permettant la construction d'une centrale thermique (...) est de nature à porter atteinte à l'aire de production de l'AOC 'Costières de Nîmes', aux conditions de sa production, à la qualité du vin, ainsi qu'à son image".

Cette révision, insiste le jugement, peut nuire "plus généralement à l'image agricole du secteur et du paysage".

"En approuvant la révision du PLU qui tend à supprimer une aire d'AOC et à transformer une zone agricole d'exception en zone industrielle, le conseil municipal de Beaucaire a entaché la délibération attaquée d'une erreur manifeste d'appréciation", a jugé le tribunal.

LeMoniteur.fr | Source AFP


Une bonne question : Le classement du marais de Hambach en zone artisanale par le PLU de Hambach est-il légal ou non?




LeMoniteur.fr | Source AFP

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Guy HENRICH 17/08/2009 11:58

Bonjour,Ou en est le projet de centrale de HAMBACH ? A-t-il été annulé ?Je suis à Barcelone et je n'ai pas les dernières informations.Merci de votre réponse

ADPSE 20/08/2009 01:33



Nous rappelons que 8 communes sur 11 ont voté CONTRE L’IMPLANTATION
DE LA CENTRALE, merci à ces élus responsables ! Il s’agit
des communes de Herbitzheim, Sarralbe, Sarreinsming, Wittring, Siltzheim, Neufgrange, Willerwald et Hambach.


Les communes de Zetting et de Rémelfing ont voté POUR et les élus de la commune
de Sarreguemines n’ont pas eu la chance de s’exprimer sur le sujet…


Ces résultats sont encourageants MAIS la décision finale revient à Monsieur
le Préfet aussi nous devons POURSUIVRE LE COMBAT !


 


RASSEMBLEMENT LE 5 SEPTEMBRE 14 HEURES DEVANT LA GARE DE SARREGUEMINES


« CONTRE LA CENTRALE : MARCHONS ! »